Critique du recensementVivre entre les lignesNotesObservations

Réveil du citoyen sujet de l’information?

En marge des controverses sur le recensement, Facebook et autres

ObservationsSamedi, je faisais le ménage en écoutant une conférence de la sociologue Saskia Sassen sur l’évolution du concept de citoyenneté à l’heure de la mondialisation enregistrée pour l’émission Big Ideas (mp3, vidéo). L’essentiel de cette conférence portait sur les multiples microchangements que la mondialisation provoque dans la définition et le vécu de la citoyenneté (ou sur la subjectivité politique, en d’autres mots).

Sassen nous rappelle que même si nous avons tendance à vivre la citoyenneté comme une condition constituant un tout, en fait cette citoyenneté est la réunion de multiples composantes. Au cœur de la citoyenneté, il existe un faisceau de droits formels reconnus par l’État. Cependant, il y a aussi autour de nombreux autres éléments de nature sociale qui ne découlent pas nécessairement de notre relation à l’État (tel l’environnement physique de la ville vs la campagne). Il est donc possible de disséquer le concept de citoyenneté de manière à étudier comment chacun de ces éléments émerge, change et disparait; et donc comment l’idée de citoyenneté évolue en conséquence.

Cette idée m’a ramené à celle de l’éveil citoyen du sujet de l’information. Un thème qui correspond à un souhait que j’exprimais déjà en 1988 dans ma contribution au livre Les droits de la personne au Canada: dans les années 1990 et au-delà.[1] La conférence de Sassen m’interpelait : assisterions-nous actuellement aussi à ce microchangement historique de l’incorporation du statut de sujet de l’information dans la conscience du citoyen contemporain?Il faut rappeler que dans le domaine de la protection des renseignements personnels, on utilise précisément en anglais le terme « data subject » pour désigner (en français) la « personne concernée » par un ensemble d’informations à caractère personnel. Cette désignation est quelque peu trompeuse. En effet, un tel ensemble d’informations décrivant généralement une relation interpersonnelle, il y a dans ce cas, non pas une, mais toujours au minimum deux « personnes concernées », et souvent plus. Le dossier médical parle tout autant du médecin détenteur et utilisateur du dossier que du patient, et probablement de plein d’autres individus et organisations. Reste que la loi et diverses pratiques reconnaissent aux individus un statut de « sujet de l’information » ayant une série de droits (connaissance, consentement, accès, rectification, réparation, etc.) opposables aux détenteurs et utilisateurs.

Depuis l’émergence dans les années 1960 de l’institution de la protection des renseignements personnels, le statut de « sujet de l’information » s’est surtout exercé à titre individuel. Certes, plusieurs organisations de la société civile ont milité sur ces questions depuis au moins aussi longtemps. Mais cela ne se traduisait pas encore par l’émergence d’une conscience du statut de « sujet de l’information » comme composante de l’identité citoyenne de l’individu moyen. Or les récentes controverses publiques, telles celles sur Facebook et les recensements états-uniens et canadiens, ne signaleraient-elles pas une telle émergence? Ou en d’autres mots, que le sujet politique se découvre progressivement comme sujet d’information, et vice-versa? Il s’agit d’une intuition. Il me semble percevoir aujourd’hui un changement par rapport aux années 1980 et 1990. Peut-on en détecter confirmation?

L’un des signaux de ce microchangement ne serait-il pas la politisation de pratiques informationnelles antérieurement considérée apolitique dans des débats dont la portée dépasse largement l’objet spécifique.

Un média social comme Facebook cesse d’être qu’une activité de loisir présentant certains risques : il devient le terrain d’un conflit de valeurs et de pouvoirs qui s’étale autant dans l’agora publique, les tribunaux, l’action citoyenne et même le marché (par exemple, les tentatives de développement d’une offre de modèles de rechange sur le plan du contrôle de l’information). Les enjeux de ce conflit dépassent le seul cas particulier de Facebook : ils s’ouvrent aux questions de contrôle sur l’information dans tous les médias et environnements sociaux sur le web, et même ailleurs.

Depuis cet été, le recensement canadien cesse d’apparaitre comme une opération administrative de routine parfois contestée que par quelques marginaux. Il devient l’objet d’une polarisation publique qui engage citoyens, médias, groupes d’intérêts ainsi que mouvements et partis politiques. Déjà le débat dépasse l’objet du caractère intrusif versus utile de certaines questions posées. Il s’étend à la nature même des relations que citoyens, l’État et l’ensemble de la société doivent entretenir entre eux.

Qu’on me comprenne bien. La politisation de pratiques informationnelles n’est pas un phénomène nouveau, loin de là. Dans le passé, plusieurs projets de fichage ont provoqué des controverses qui se sont étendues même jusqu’aux manifestations massives dans les rues.

Le changement serait plutôt l’émergence d’une conscience d’être citoyen d’une société de l’information où le statut de sujet de certaines informations nous donne, non seulement le droit d’avoir au minimum son mot à dire, mais un devoir d’acquérir un réel pouvoir individuel et collectif sur les informations nous concernant.

Un autre signal de ce microchangement serait-il également l’éclatement du statut de sujet de l’information lui-même? Ce sujet agit et pense hors le cadre des seuls droits reconnus par la loi qui, finalement, laisse l’essentiel du contrôle à des tiers producteurs d’informations. Ce sujet ne devient-il pas souvent lui-même le premier producteur d’informations le concernant. Autre signal corolaire, ce sujet ne peut-il pas affirmer des positions très opposées, tout aussi incompatibles avec le rôle prédéfini pour lui par la protection légale des renseignements personnels? Désobéissance civile contre le recensement ou, au contraire, affirmation qu’il faut s’y soumettre volontiers comme une obligation civique. Publication large sur le web d’informations conventionnellement définies comme « privées ». Devenu réellement sujet de l’information le concernant, le citoyen s’autonomise individuellement et s’organise collectivement. Il s’éveille. Il parle politique.

Si ce microchangement est réel, l’éveil devrait entrainer d’autres changements dans son sillage. À suivre donc. À accompagner.


[1] «Informatique, libertés, démocratie: face aux diktats techniques/The Informational Privacy Challenge: The Technological Rule of Law», in: Les droits de la personne au Canada: dans les années 1990 et au-delà/Human Rights in Canada: Into the 1900s and Beyond, sous la direction de R. I. Cholewinski, Ottawa: Human Rights Research and Education Centre – University of Ottawa, 1990, 105-130/93-116.



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