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Conférence sur le droit à l’accessibilité des informations

INVITATION

Conférence de

Madame Catherine Roy,

directrice générale du Centre de recherche et d’expérimentation en inclusion numérique

sur

le droit à l’accessibilité des informations

(droit à l’accès aux documents sous des formes et supports lisibles par chacun)

en marge de l’arrêt Donna Jodhan c. Procureur général du Canada

Notamment membre fondatrice du groupe de travail HTML for all du Word Wide Web Consortium (W3C) et ainsi que de W3Québec (organisme de promotion des standards ouverts et bonnes pratiques Web et multimédia), Madame Roy traitera notamment des rôles respectifs des normes législatives et des standards techniques dans l’évolution du droit, ici en regard de l’accessibilité des informations.

Lundi 11 avril 2011 de 18 h à 19 h 30, salle A-1720 de l’UQAM dans le cadre du cours Droit de l’information (JUR5512).

Entrée libre (le nombre de places étant limité, prière de confirmer votre présence par courriel : peladeau.pierrot @robase uqam.ca)

Jodhan c. P. G. du Canada

L’élément d’actualité juridique au coeur de la conférence est le récent arrêt de la Cour fédérale de novembre 2010, Donna Jodhan c. Procureur général du Canada, tel qu’amendé par une décision de janvier 2011 (version française : http://decisions.fct-cf.gc.ca/fr/2010/2010cf1197/2010cf1197.html ; version anglaise : http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2010/2010fc1197/2010fc1197.html ). La principale question en litige était à savoir si le gouvernement fédéral avait porté atteinte aux droits à l’égalité garanti par la Charte canadienne, soit en établissant des normes techniques inadéquates d’accessibilité des informations disponibles sur le Web, soit en n’ayant pas appliqué les normes techniques existantes.

Droit de l’information

Ce cours prend acte qu’une large part de la régulation juridique des relations interpersonnelles médiatisées par des maniements d’informations découle aujourd’hui de contrats d’adhésion, de standards techniques ainsi que de règles et procédures incorporées dans les dispositifs informationnels même.



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