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La Chambre des notaires rectifie le tir sur la gestion des identités et actifs numériques

Observations

Plus tôt cette semaine, je signalais que Monsieur Antonin Fortin, Directeur des communications et adjoint au Président de la Chambre des notaires du Québec, avait écrit au sujet de la gestion des actifs et identités numériques en cas décès ou d’incapacité :

 

On parle ici d’un phénomène complexe, relativement nouveau et en pleine évolution. De plus, la CNQ ne peut se substituer au législateur et « créer » le droit en cette matière. À notre connaissance, il n’existe aucun guide qui répondrait à vos attentes.

 

Ayant été invité à une entrevue sur ce sujet à l’émission La Sphère sur la Première Chaine de Radio-Canada, le samedi 4 février prochain, j’ai désiré obtenir confirmation que cette réponse constituait bien la position officielle de la Chambre.

 

Au téléphone, Monsieur Fortin m’a dit avoir relu mes courriels et s’être rendu compte qu’il n’en avait pas correctement compris le sujet initialement. Il m’a dit que la position officielle de la Chambre des notaires serait plutôt qu’elle a confié à Me Bertrand Salvas, un notaire qui se consacre surtout à la formation et est intéressé par ce sujet, le mandat d’étudier la question et de formuler rapidement des recommandations. Celles-ci pourraient éventuellement prendre la forme de conseils, guides ou contenus de formation.

 

Concrètement, Antonin Fortin m’a dit qu’il avait transmis à Me Salvas mes courriels et mes propositions qu’il jugeait intéressantes.

 

Voilà qui rassure. La mission d’un ordre professionnel n’est-elle pas justement la protection du public?



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