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Actifs et identités numériques en cas de décès ou d’inaptitude – Première récapitulation

Le texte qui suit à la fois fait la synthèse provisoire (la discussion ne faisant que commencer) et complète les notes précédemment publiées sur ce sujet à partir de celle-ci. Ce texte est dérivé de mes notes en préparation de l’entrevue que j’ai donnée à La Sphère de la Première Chaine de Radio-Canada, le 4 février 2012.

L’anecdote personnelle

Devenu grand-père en mai, j’ai jugé que c’était un bon moment pour réviser mes testament et mandat en cas d’inaptitude. Sauf que, j’ai découvert que je devais demander à mes mandataires ou exécuteurs testamentaires de gérer plein de comptes en ligne et documents numériques. La grande majorité mes documents se retrouvent sous formes numériques : correspondances; dossiers, factures, contrats; documents fiscaux, bancaires et comptables; livres, photos. Ces fichiers sont enfouis dans des ordinateurs, disques durs, serveurs, clés USB, DVD, microcartes, lecteur multimédia protégés par des noms d’usager, mots de passe, clés de chiffrement.

 Pierrot Péladeau en entrevue - in interview

 Comme pour beaucoup d’entre vous, plusieurs pans de ma vie se réalisent sur:

  • des médias sociaux (Twitter, Google+);
  • des sites de diffusion audiovisuelle (Photobucket, YouTube, Vimeo);
  • des blogues et des sites web, personnels et professionnels;
  • des intranets d’organisations avec lesquelles je travaille;
  • des forums de discussion;
  • des comptes personnels sur des sites bancaires, de commerces, firmes de sondages, bibliothèques, etc.

Et le nombre de comptes que j’ouvre augmente constamment. Trois nouveaux en janvier seulement : le dernier, pour accéder désormais à mes feuillets d’impôts d’un employeur.

Du côté des notaires

En juin dernier, j’ai demandé à ma notaire comment écrire dans un testament ou un mandat en cas d’inaptitude  des instructions claires à l’égard de ces comptes. Elle ne savait pas. Elle a consulté ses collègues. Et reconsulté d’autres. Après six mois: elle ne savait toujours pas et elle a démissionné de mon dossier.

J’ai appelé le service d’information juridique de la Chambre des notaires du Québec. On a trouvé que c’était une question importante, mais on ne disposait d’aucun conseil ou formation sur le sujet.

À la Chambre de notaires même, le Directeur des communications, Antonin Fortin, m’a écrit dans un premier temps:

On parle ici d’un phénomène complexe, relativement nouveau et en pleine évolution. De plus, la Chambre de notaire ne peut se substituer au législateur et « créer » le droit en cette matière.

Incrédule, j’ai relancé la Chambre des notaires qui m’a finalement déclaré qu’elle allait demander à des notaires d’étudier le problème afin de concevoir des solutions. C’est une bonne nouvelle. Mais avec deux bémols.

1-      Tous les quatre notaires que j’ai contactés, m’ont dit qu’il s’agissait d’une question appelée à être traiter par des spécialistes, pas par votre notaire de quartier. Un instant ! C’est une question qui concerne déjà une majorité des adultes de la population. Ce sont donc tous les notaires qui sont visés.

2-      En attendant les solutions proposées par la profession, il nous faut en trouver nous-mêmes.

Ma recherche de solution

J’ai donc effectué mes propres recherches. J’ai effectivement trouvé des ressources intéressantes : notamment, le blogue Death and Digital Legacy d’Adèle McAlear et le site The Digital Beyond qui tient une liste de différents services disponibles.

Ma conclusion provisoire: il n’existerait pas encore de solution clés en main pour la disposition de l’ensemble des biens et identités numériques en cas d’inaptitude ou de décès. Si de nombreuses start-ups offrent certains services en ligne (registres de nos présences en ligne, envoi de courriels après décès, sites commémoratifs), on remarque que ce sont des solutions qui :

  • le plus souvent, ne touchent que de certains types d’actifs ou d’identités numériques;
  • n’offrent aucune garantie qu’elles soient en affaires dans 20, 30 ou 40 ans ;
  • relèvent d’entreprises sont souvent étrangères, donc soumises aux lois d’autres pays ; et surtout
  • constituent des entités inconnues posant la question de comment établir un lien de confiance.

Bref, la solution semble être : l’autogestion de ses propres affaires numériques.

Une proposition de solution autogérée

À la base, il ne s’agit pas d’un problème légal, mais bien plutôt de communication efficace d’instructions à travers le temps ver un futur que personne ne peut prédire.

La solution autogérée que j’élabore plus en détail dans un autre texte est à trois étages; ou imbriquée en poupées russes.

L’étage supérieur se retrouve dans le testament, le mandat d’inaptitude ou un plan de relève d’affaires. Il s’agit d’instructions générales de votre volonté de voir gérer vos actifs et identités numériques, par qui et avec quels objectifs. Si vous ne faites pas rédiger un document officiel, au minimum informez vos proches et vos collègues de ce que vous souhaitez qu’on fasse avec vos comptes.

L’étage inférieur est un document de travail gardé par vous-même: un inventaire des emplacements de vos documents et comptes numériques avec des instructions pour chacun. Vous conservez cet inventaire dans un fichier sécurisé (mots de passe, clés de chiffrement, emplacement secret) auquel on peut facilement accéder pour le mettre à jour. On retrouvera ici une grille pour cet inventaire.

Si vous ne croyez pas avoir la discipline de tenir un tel inventaire, il existe une solution minimale plus facile. La plupart des ouvertures de comptes exigent un échange de courriels. Mettez systématiquement ces courriels dans un même dossier ou boite de courriel (si possible protégé par un mot de passe ou un chiffrement). Et créer des courriels pour les comptes ouverts autrement. Au moins, vos exécuteurs auront des informations minimales de base pour amorcer leur tâche.

L’étage intermédiaire est un document « scellé » qui précise où est l’inventaire, comment y accéder et pouvant préciser qui est chargé d’exécuter tels types d’instructions. Ce document est conservé par un tiers de confiance (parent, notaire, coffret de sureté) qui n’y permettra accès qu’au moment convenu.

Perspectives

Tout comme on a appris à gérer nos biens financiers, mobiliers et immobiliers ainsi que nos documents en formats macroscopiques (dossiers, correspondances, albums et documents privés), nous devons apprendre à gérer nos actifs et identités en formats numériques. Quoiqu’il y aura une demande pour des services spécialisés, je doute fort que les solutions passent par les actuelles start-ups basées à l’autre bout du monde.

Il nous faut donc développer de nouvelles pratiques:

  • les individus doivent apprendre à tenir inventaire de leurs actifs et identités numériques ainsi qu’à signaler leurs volontés à nos proches et nos collègues;
  • les fournisseurs de services en ligne doivent se doter de politiques sur la disposition des comptes et des contenus par les usagers, leurs mandataires et leur succession;
  • les entreprises funéraires, les notaires et d’autres doivent offrir un service de référence vers des spécialistes de confiance aptes à aider les exécuteurs testamentaires (ex.: connaissances de la plateforme WordPress, des configurations de médias sociaux).

Il faut éduquer:

  • les notaires et avocats ; comptables et conseillers financiers doivent se former et s’outiller pour à leur tour éduquer, outiller et soutenir les citoyens de notre monde numérique ;
  • les banques ,compagnies d’assurances, fournisseurs de services en ligne, employeurs doivent aussi nous rappeler la nécessité de gérer ses comptes et contenus numériques.

Il faut clarifier les dimensions légales:

  • Des organismes comme les offices de protection des consommateurs, les commissions de protection des renseignements personnels et les ordres professionnels doivent publier des avis et des conseils pratiques pour clarifier l’application des lois et règles déjà existantes. Cela, à l’égard des droits des vivants que de ceux en état d’incapacité ou décédés;
  • Éventuellement, les législateurs devront réformer certains éléments du droit actuel. Un exemple est ce projet de réforme des directives européennes en matière de protection des informations personnelles afin d’affirmer la capacité des citoyens de retirer ou détruire eux-mêmes des informations non nécessaires de leurs profils sur divers sites.

Entretemps, ma recherche personnelle se poursuit (en passant, je cherche encore un notaire). Je vous tiendrai ici au courant.



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