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Gagner contre les projets de loi « accès légal » : Deux intuitions stratégiques

Débats - DebatesY a-t-il des actions qu’on puisse mettre en marche dès aujourd’hui dans une campagne décisive contre l’adoption des projets de lois dites « accès légal » par le Canada? J’en suis venu à répondre « oui » en écoutant un exposé d’Antoine Beaupré, administrateur système chez Koumbit. C’était lors d’une rencontre publique intitulée « “accès illégal” et lois liberticides sur internet », le 3 février 2012 à Montréal.

Rappelons que les projets de loi « accès légal » (après déjà trois tentatives d’adoption interrompues par la dissolution du Parlement) n’ont pas encore été déposés à nouveau. Cependant, on s’attend à ce que le gouvernement Harper le fasse tôt ou tard. Les dernières versions des projets de loi donnaient aux services de police de nouveaux pouvoirs pour accéder aux données détenues par les fournisseurs de services Internet. Elles permettaient la divulgation obligatoire des renseignements sur leurs clients sans supervision judiciaire ainsi que la surveillance en temps réel à travers les réseaux fournisseurs de services Internet. Autant de mesures jugées inutiles et dangereuses, non seulement par les défenseurs des libertés civiles, mais par bon nombre de corps policiers également. Une analyse légale détaillée (en anglais)en a été publiée récemment par la British Columbia Civil Liberties Association.

La rencontre était organisée par Koumbit une entreprise techno autogérée qui offre notamment des services d’hébergement web. L’entreprise a donc déjà connu sa part de perquisitions d’informations et de serveurs. Comme plusieurs autres entreprises du secteur, Koumbit craint les effets de l’initiative « accès légal » pour les libertés civiles de ses clients ainsi que, globalement, pour l’ensemble des citoyens qui utilisent internet à partir de partout dans le monde. L’exposé d’ouverture d’Antoine Beaupré traitait d’ailleurs moins des aspects légaux des projets de loi que de ses dimensions techniques et politiques.

Une bataille difficile

Au premier coup d’œil, l’éventualité d’empêcher l’adoption de cette législation apparait faible. Le gouvernement Harper, majoritaire, est bien en selle pour un mandat complet et compte bien mener à bien son agenda sécuritaire et anticrime envers et contre tous. Les partis d’oppositions sont faibles organisationnellement et politiquement. Malgré leur caractère liberticide, les projets « accès légal » n’ont pas soulevé jusqu’ici beaucoup d’attention dans les médias, et donc dans la population. D’ailleurs, cette attention risque plus de se centrer sur des enjeux immédiats, évidents et émotifs comme le financement des soins de santé et des pensions de retraite que sur les questions d’aspects plus techniques et discrets de la surveillance d’internet. Par ailleurs, les grands fournisseurs d’accès internet qui s’opposaient farouchement au début se montrent aujourd’hui conciliants dans la mesure où les couts appréciables de mise en place des outils de surveillance et d’enregistrement pourraient être assumés par l’État. Bref, il semble que rien ne pourrait réussir à stopper le rouleau compresseur conservateur s’il se mettait en branle.

Connaissant déjà ces projets de loi, je ne m’étais pas rendu à la rencontre pour m’en informer, mais plutôt pour comprendre comment il serait possible de réussir à les contrer. De la discussion, j’ai détecté deux forces apparentes du gouvernement Harper qui, en pratique, pourraient être retournées contre lui dans une sorte de judo politique.

Faire un « Go Daddy » aux fournisseurs de services internet complaisants

Au cours de son exposé, Antoine Beaupré a signalé que non seulement les grands fournisseurs de services internet se montraient plus conciliants avec le projet « accès légal » dans la mesure qu’ils n’auraient plus à en assumer les couts. Certains grands fournisseurs auraient déjà tendance à fournir des informations sur leurs clients à des policiers ne disposant pas d’un mandat de perquisition dument émis par un juge. D’ailleurs, leurs contrats avec les clients – que presque personne ne lit — sont ainsi rédigés pour leur donner la « permission » contractuelle de le faire. À l’inverse, d’autres fournisseurs ont pour politique stricte de refuser toute divulgation d’informations sur leurs clients sans mandat (voir ce texte de Michael Geist qui date un peu cependant).

Apparemment, la pratique de ces fournisseurs complaisants pave déjà la voie au projet « accès légal ». Mais inversement, ces fournisseurs complaisants ne s’offrent-ils pas dès maintenant en cible à une campagne de dénonciation, sans attendre le dépôt de projet de loi ?

Le modèle ici est la campagne de boycottage de Go Daddy, le plus grand hébergeur et gestionnaire de noms de domaine des États-Unis, qui soutenait à fond les projets de lois PIPA et SOPA. Pour tester leur force, les militants contre ces projets lancèrent un mot d’ordre de boycottage contre Go Daddy. Aussitôt, Wikipédia résille publiquement son contrat avec Go Daddy. En quelques jours seulement, plus de 23 000 autres clients en auront fait autant. Pris de panique, les dirigeants de l’entreprise annoncent qu’ils ont changé d’avis sur SOPA, et le boycottage fut levé. Des actions et un revirement dont les membres du Congrès prirent bien note.

Les Canadiens pourraient semblablement enclencher une campagne de dénonciation de quelques grands fournisseurs complaisants qui, éventuellement, pourrait aboutir à un appel au boycottage. L’intérêt d’une telle campagne pourrait être multiple :

  • offrir des cibles immédiates dans la lutte contre l’ouverture à la surveillance policière d’internet (des cibles d’autant plus vulnérables qu’il est connu que certaines d’entre-elles ont déjà un grand nombre de clients insatisfaits de la qualité de leurs produits et de leur service à la clientèle);
  • constituer des répétition et mobilisation en préparation de l’éventuel projet de loi « accès légal »;
  • sensibiliser et mobiliser la population, et sur ces clauses méconnues des contrats d’adhésion, et sur les dangers d’un éventuel projet de loi « accès légal »;
  • mettre en garde les fournisseurs de services internet contre trop de complaisance sur ce sujet, et peut-être les ramener à une position d’opposition au projet « accès légal »; et finalement
  • mettre en garde le gouvernement Harper lui-même.

Campagne internationale

Deux autres points de l’exposé d’Antoine Beaupré ont aussi attiré mon attention. Premièrement, il a souligné que le Canada était, avec les États-Unis, parmi les derniers pays de la planète qui ne facilitent pas ainsi la surveillance policière des activités de leurs propres citoyens sur internet. En fait, nombre de pays, notablement la Chine, surveillent carrément de manière systématique les activités internet passant par leur territoire.

Deuxièmement, les lois de types « accès légal » et les lois de protection de la propriété intellectuelle de type SOPA et PIPA menacent divers services et réseaux d’anonymisation, comme Tor. Les militants politiques, les défenseurs des droits de la personne, les dénonciateurs et les journalistes se servent de ces systèmes pour contrer la censure et la surveillance étatique. Plusieurs de ces services utilisent des serveurs situés au Canada. Certaines de ces organisations sont même basées au Canada. Si plus aucun pays ne permettait d’opérer des serveurs intégrés à de tels réseaux, les conséquences pour les libertés civiles seraient dramatiques partout à travers la planète.

Se retrouver parmi les derniers villages gaulois résistants à l’envahisseur peut apparaitre précaire. On peut cependant en prendre avantage. Car cela signifie qu’il y aurait plus que les citoyens canadiens qui seraient concernés par les projets de loi « accès légal ». Ultimement, tous les citoyens de la planète le sont.

Cela signifie qu’il serait possible de mobiliser des personnes, organisations et communautés qui, ici au Canada et ailleurs dans monde, travaillent ou sont liées, par exemple, à des dissidents asiatiques, des militants arabes ou moyen-orientaux pour la démocratie, des citoyens luttant contre le crime organisé en Amérique latine, ceux luttant contre la corruption en Afrique, et des membres des sociétés civiles des pays occidentaux. Une telle mobilisation internationale renforcerait la campagne ici au pays et aiderait à faire comprendre les enjeux à la population, aux élus et au gouvernement. Une telle mobilisation pourrait aussi générer des pressions considérables.

Effets de levier politiques

Il ne faut pas se résoudre à ne mener qu’un baroud d’honneur face à quelque inévitable adoption d’un projet de loi. Au contraire, il faut penser comment pratiquement gagner cette lutte. D’autant plus qu’aussi loin qu’on puisse prévoir, Internet est appelé à être le terrain permanent de conflits de pouvoirs de toutes sortes, ici et ailleurs.

Les deux intuitions stratégiques présentées ici ne sont pour l’instant que cela, des intuitions. Il faut en trouver d’autres. Il faut ensuite les éprouver, les concevoir en plans, les traduire en actions.

Rappelons-nous seulement cette phrase attribuée à Archimède: « Donnez-moi un point d’appui, et un levier, je soulèverai le monde ! » Trouvons donc les indispensables appuis et leviers qu’il faut.



  1. Frank dit :

    There is a third way: turn the concept of lawful access against itself by emphasizing the lawful access rights of citizens and customers to know what personal information or activities of theirs is being acquired, held and used about them by ISPs, businesses, and law enforcement.
    Ten years ago federal Privacy Commissioner Bruce Philips mobilized 90,000 Canadians to make access requests in one month in response to the HRDC Longitudinal Database, effectively shutting it down.
    Mobilize people by encouraging (and facilitating) them to exercise their longstanding (but rarely used) access rights under all privacy laws in Canada!

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