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Projet de loi « accès légal » : les journalistes découvrant être dans la mire

Débats - DebatesUn soudain bras de fer entre le gouvernement Charest et les journalistes cause une onde de choc dont les échos se sont répercutés à travers la profession journalistique canadienne. Un choc qui pourrait faire réaliser à quel point le projet de loi « accès légal » déposé ce lundi 13 février concerne aussi les journalistes et les entreprises de presse.

Une menace

La semaine dernière, le gouvernement Charest a annoncé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sureté du Québec allaient mener sur les fuites vers les médias touchant l’affaire Ian Davidson, un policier de Montréal à la retraite soupçonné d’avoir tenté de vendre au crime organisé des listes d’informateurs de la police. Ni le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil, ni le premier ministre Jean Charest n’ont accepté de garantir que les journalistes ne seraient pas objet d’enquête ou d’écoute électronique.

Ces annonces et déclarations gouvernementales ont provoqué un véhément tollé de la part des journalistes et des entreprises de presse. Ils considèrent qu’une telle enquête menace la liberté de presse. La simple possibilité que des journalistes puissent être contraints de dévoiler leurs sources, être l’objet d’écoute électronique ou de perquisitions crée un effet paralysant sur le journalisme d’enquête et les sources sur lesquelles il repose. Rappelons que ces trois dernières années, la scène politique québécoise a été dominée par les choquantes révélations d’enquêtes réalisées par tous les grands médias d’information. Rappelons aussi que des élections provinciales sont imminentes.

La défense technologique

Cet évènement pousse, Michel Dumais, journaliste observateur des technologies de l’information, à publier une série de textes (le premier ici) où il appelle les journalistes à chiffrer leurs dossiers numériques ainsi qu’à utiliser des services d’anonymisation pour protéger leur navigation sur internet et leurs communications avec les sources. Il serait pour lui grand temps de recourir aux mêmes moyens qu’emploient déjà les journalistes en pays autoritaires ou en conflit. Un tel appel de l’ancien rédacteur en chef de l’observatoire du journalisme ProjetJ est propre à provoquer dans la profession des réactions diverses, de l’incrédulité à l’examen sérieux de ces mesures.

Or comme je l’ai souligné dans un texte précédent, la législation « accès légal » menace précisément de rendre illégaux les services d’anonymisation, comme Tor, dont se servent les journalistes de partout dans le monde. Un fait que Dumais signale lui-même.

Heure du réveil

J’ai aussi observé précédemment que les médias avait jusqu’ici peu porté attention aux précédentes moutures des projets de loi « accès légal ». Maintenant que le gouvernement conservateur a les mains libres pour adopter le nouveau projet de loi, il faudrait que les journalistes canadiens réalisent que :

  • ils sont aussi potentiellement parmi les cibles, directes ou secondaires, de la surveillance des communications numériques ; et
  • leurs outils mêmes de travail — pour sûr, ceux de leurs collègues à travers la planète — sont aussi menacés.

En quelques jours seulement, un gouvernement provincial laisse planer la possibilité de surveillance des communications des journalistes et le gouvernement fédéral identifie les groupes environnementaux comme une menace terroriste potentielle, puis annonce qu’il dépose un projet de loi pour faciliter la surveillance systématique des communications numériques. Les journalistes et les entreprises de presse doivent scruter ce projet loi « visant les communications électroniques criminelles et leur prévention ». Ils doivent s’informer et nous informer des risques qu’il représente pour la liberté de presse. Ils doivent s’informer et nous informer des risques pour une société se voulant libre et démocratique.

Les journalistes et les entreprises de presse doivent même prendre parti.



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