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Autonomie, surveillance et démocratie : Quelques repères pour le XXIe siècle

Texte tiré de ma présentation au

Forum citoyen sur la surveillance des communications

organisé par le caucus québécois du Nouveau Parti Démocratique

Montréal, Maison Notman, le jeudi, 3 novembre 2011

Indépendamment du sort qu’aura le projet de loi appelé « Accès légal », la société de l’information continuera de se développer. Or, une société de l’information est,

nécessairement, une société de surveillance. D’où la question : quels rôles les parlements, gouvernements et sociétés civiles doivent-ils jouer pour, non pas seulement préserver les libertés et la démocratie, mais bien les renforcer?

Je propose – à gros traits en rafale vu le court temps alloué – quelques repères pour des défis auxquels le XXIe siècle nous soumet.

Vie sociale et surveillance

Idée no 1 : La surveillance est une composante indissociable de toute vie sociale.

Ceci est vrai de toutes les sociétés humaines, tout comme de nombreuses sociétés animales, et même végétales.

Idée no 2 : La surveillance prend de multiples formes entrainant des conséquences très différentes, voire opposées.

Je suis grand grand-père. J’ai évidemment surveillé mes enfants et petit-enfant. Or, les formes que prend cette surveillance peuvent conduire les enfants, soit vers de plus en plus d’autonomie; soit, au contraire, vers la dépendance et la soumission.

Voilà pourquoi, idée no 3 : Les concepts proposés par l’auteur Ivan Illich d’autonomie versus hétéronomie, de convivialité et de contreproductivité sont utiles à la présente discussion.

On peut appliquer ces concepts, par exemple, à un quartier urbain convivial qui cumule les fonctions d’habitation, travail, commerce et loisirs. Un tel quartier apparait sécuritaire parce que ses habitants, travailleurs, passants et oisifs s’offrent spontanément et gratuitement une surveillance mutuelle, constante et autonome.

Inversement, un quartier non convivial à fonction unique qui est déserté durant la nuit ou le jour apparait générer l’insécurité. Aucune couteuse surveillance par policiers, gardiens ou moyens électroniques ne réussira à produire de réelle sécurité. Et une telle surveillance augmentera probablement des formes hétéronomes de pouvoir sur les individus et la communauté.

D’où l’idée no 4 : Il importe de considérer les interrelations complexes entre les structures et conditions environnementales, physiques, sociales, techniques, d’une part; et les formes de surveillance que ces structures permettent ou non ainsi que leurs effets, d’autre part.

Les critères d’évaluation

Et donc, idée no 5 : Le respect des libertés constitue un critère d’évaluation nécessaire, mais totalement insuffisant (donc inefficace seul).

En outre, idée no 6 (déjà énoncée) : La société de l’information est nécessairement une société où la surveillance se généralise, augmente en puissance et en portée ainsi que se démocratise.

Illustrons ceci par une activité de surveillance qui, à la différence du projet de loi « Accès légal » sur le pouvoir de l’État sur les communications privées , est réalisée par des acteurs privés sur des communications publiques, à savoir : les transactions boursières à haute fréquence qui constituent quelque 60 % du volume des bourses nord-américaines. Cette surveillance implique l’usage d’ordinateurs qui, chaque microseconde, surveillent et analysent l’ensemble des transactions de la planète. Cette surveillance permet aux mêmes ordinateurs d’acheter des titres à un instant donné afin de les revendre quelques secondes plus tard avec profit. Les vitesses de surveillance, d’analyse et de décision sont si grandes que les opérateurs humains ne peuvent contrôler que les éventuelles manifestations de défaillances. Comme celles qui ont provoqué le Flash Crash du 6 mai 2010 où ces systèmes automatiques ont soudainement fait plonger l’indice Dow Jones de plusieurs centaines de points en quelques minutes.

Une telle capacité se démocratise. Rappelons qu’aujourd’hui un téléphone intelligent bas de gamme est déjà plus puissant que ces gros ordinateurs centraux dont, dans les années soixante, on pensait que seuls les États auraient les moyens de se les payer. Que la clientèle des logiciels d’exploration de données, nécessaires pour produire des résultats de la surveillance numérique, se divise grossièrement en quatre secteurs : académique (enseignement et recherche), commercial (markéting, R et D), renseignement policier et militaire, et ce qu’on appelle la société civile (organisations diverses et individus). Que des informations sur les comportements des individus et organisations n’ont jamais été produites en aussi grand nombre, ni n’ont jamais été aussi accessibles (prenons seulement l’abondance des informations personnelles diffusées via les media sociaux).

Certaines surveillances peuvent aisément être qualifiées de néfastes, comme celles sur les communications privées des citoyens ou sur leurs activités politiques légitimes. D’autres surveillances peuvent aisément être qualifiées de bénéfiques, comme celles portant sur qui finance les partis politiques et sur qui fait quel lobbying auprès de quels décideurs.

Cependant, idée no 7 : La majorité des activités surveillances qui vont émerger ne seront pas si aisément qualifiables : l’évaluation de leur nature et de leurs effets nécessiteront délibérations.

D’où l’idée no 8 : En nous s’inspirant d’une proposition des économistes Samuel Bowles et Herbert Gintis, nous pourrions énoncer que : toute surveillance doit être soumise à l’application des principes de libertés; mais que toute surveillance impliquant l’exercice d’un pouvoir social doit être soumise aussi à l’application des principes de démocratie.

Cela, peu importe, la nature publique ou privée des actes surveillés; ou l’identité étatique, commerciale ou civile des surveillants.

Logiquement, ces mêmes principes doivent également s’appliquer aux décisions relatives aux structures et conditions environnementales, physiques, sociales et techniques qui déterminent les formes que la surveillance peut ou non prendre. D’ailleurs, divers mouvements sociaux expriment la même revendication, qu’il s’agisse d’exploitation du gaz de shale ou d’activités de haute finance : l’obligation de subir l’action d’autrui appelle le droit de savoir et le droit d’avoir son mot à dire.

En guise de conclusion provisoire

Idée no 9 : Une telle démocratisation radicale appelle de profondes transformations juridiques, parlementaires et politiques des échelles locales jusqu’à l’échelle internationale.

De telles transformations pourraient d’ailleurs être facilitées par divers développements que pourraient prendre des sociétés de l’information.

Cependant, idée no 10: Les formes exactes que ces transformations devraient prendre demeurent encore à être définies.

Ici, notre situation actuelle est quelque peu similaire à celles des différents mouvements d’Indignés (tels OccupyWallStreet) qui identifient clairement en quoi des pratiques actuelles sont inacceptables sans pouvoir définir quels devraient être les options de rechanges. Cependant, il devient tout autant urgent de concevoir des solutions concrètes. Illustrons de deux cas concrets.

Le paiement électronique

Le premier cas en est un de privatisation d’une décision de nature publique. Il concerne l’introduction en Amérique du Nord de cartes bancaires à microprocesseur qui soulèvent des questions de surveillance individuelle et collective. Le paiement électronique constitue un « monopole radical » pour reprendre un autre concept d’Ivan Illich : si les citoyens conservent le choix de l’institution financière qui leur fournira la carte bancaire, il n’existe qu’un seul système de paiement électronique qui s’impose à toutes les institutions financières et à tous leurs clients sur un territoire donné.

Or, le choix d’un nouveau système de paiement à microprocesseur n’est pas anodin. Car, il existe des dizaines de concepts d’application de cette technologie qui s’avèrent très différents du point de vue de la surveillance individuelle. Certains concepts peuvent rendre le paiement électronique aussi anonyme que l’est l’usage du papier monnaie. Par exemple, l’institution financière sait à la fin de la journée qu’elle doit débiter le compte de tel client de tel montant global, mais demeure incapable de faire le lien avec les différents fournisseurs chez qui ce client a dépensé. À l’autre bout du spectre, il existe des concepts qui offrent à l’institution financière une manne d’information sur qui s’est procuré quoi chez qui précisément à quel moment et à quel montant. Le choix entre un type de concept ou un autre relève peu de contraintes techniques ou budgétaires. Il est, en pratique, une décision de nature politique sur le niveau de surveillance que les institutions financières peuvent ou non exercer sur les activités de leurs clients. Or, ce ne sont pas les parlements élus qui en décident. Ces parlements ont plutôt abandonné cette décision à des clubs privés d’institutions financières (au Canada, l’Association canadienne des paiements).

Or, il n’y a pas que la surveillance des clients individuels qui est en cause. La généralisation du paiement électronique offre aux institutions financières une vue imprenable en temps réel sur les activités et situations économiques de sociétés entières. Voilà qui constitue un avantage stratégique indéniable en période de tourmente économique. Surtout lorsqu’on compare à la situation des gouvernements, médias et sociétés civiles qui, eux, doivent débattre de mesures qui n’auront d’effets que dans plusieurs mois dans le futur sur la base de statistiques reflétant des situations souvent vieilles de quatre mois dans le passé. Pourquoi seules les institutions financières pourraient-elles disposer de données aussi à jour?

Dans la surveillance individuelle comme dans la surveillance sociétale, le principe de démocratie devrait s’appliquer – en sus de celui de libertés – à l’égard de décisions portant sur des pouvoirs sociaux d’une telle ampleur. Faut-il que les parlements récupèrent le pouvoir de légiférer publiquement en ces matières? Ou faut-il démocratiser les travaux de clubs telle l’Association canadienne de paiement? Ou suivre un tout autre modèle de démocratisation des décisions?

Les passeports

Le second cas en est un d’internationalisation d’une décision publique. C’est celui des passeports qui servent à la surveillance des passages aux frontières des citoyens, et souvent de leurs déplacements à l’intérieur de ces frontières. Les normes en matière de conception des éléments électroniques et biométriques des passeports sont prises dans des instances internationales, telle l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), par de hauts fonctionnaires des États membres entourés de lobbyistes des industries aériennes et des technologies de surveillance. Les parlements nationaux se retrouvent souvent devant le seul choix d’entériner ou non des normes déjà établies ailleurs.

Ici encore, il faut trouver le moyen de préserver le principe de démocratie contre ce type de faits accomplis technocratiques via des instances internationales. Faut-il que les parlements ou les gouvernements prédébatent publiquement les options à être proposées dans les instances internationales? Faut-il démocratiser les discussions dans les instances internationales pour permettre une réelle voix aux citoyens affectés? Ou une combinaison des deux ? Ou un autre modèle?

Voici les types de transformations, qu’il est nécessaire de définir, que je vous propose d’explorer en débat.

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