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Projet « Par delà la vie privée » : le Prologue (sur l’éducation que nos enfants méritent)

Couverture provisoire du livre : Titre : « Vivre entre les lignes : la société de l'information à travers nos information personnelles » - Mentions : « Par delà la vie privée - Livre en chantier ouvert »

Ce billet porte sur le Projet « Par delà la vie privée » : VIVRE ENTRE LES LIGNES la société de l’information à travers nos informations personnelles.

Comme il s’agit d’un chantier de rédaction ouvert d’un livre de vulgarisation,

n’hésitez-pas à commenter !

Toute remarque aide à l’améliorer.

Prologue

Lignées

 

Imaginons Sarah, une adolescente, qui réfléchit sur comment d’innombrables informations la relient aux autres. Ne devrions-nous pas offrir une telle éducation à nous-mêmes et à nos enfants?

 

Mes naissances

Ma vie foetale fut choyée. Ma mère l’a veillée de près. Elle et moi avons bénéficié du soutien attentionné des proches et de la médecine moderne. Ainsi, bien avant ma venue au monde, le dossier médical de ma mère avait déjà accumulé à mon sujet au-delà d’une centaine de lignes de texte. Des notes sur des observations, résultats de tests, conclusions diagnostiques, prescriptions, actes médicaux. Cela sans compter les milliers de lignes d’images échographiques. Des images de moi que Maman avait fièrement affichées sur ses pages de réseaux sociaux. Là, où s’affichèrent aussi des centaines de lignes d’encouragements et de conseils provenant de gens qu’elle y fréquente et de son obstétricienne.

Une échographie, un réseau de relations : illustrations montrant que l'échographie Sarah, foetus, la relie à sa mère, à l'hopital et à son médecin, ainsi que, via un média social aux membres de la famille de la mère, ses amis, collègues et contacts

À peine sortie du ventre de ma mère, la confirmation de mes signes vitaux entraina l’ouverture de mon dossier médical bien à moi. Certes, ce dossier a d’abord été identifié sous le prénom plutôt insignifiant de… « Bébé ». Mais avec sa création, je suis enfin devenue une « patiente » à part entière après pourtant des mois de suivi médical.

Mon bruyant et épuisant accouchement fut vite suivi par une autre naissance. Une plus discrète, mais pas moins importante : celle d’une nouvelle citoyenne. Elle eut lieu par l’inscription de quelques lignes sur le formulaire du registre d’état civil. Un geste anodin en apparence. Pourtant, cet acte m’a fait titulaire de plusieurs droits et bénéfices – et plus tard d’obligations – dans cette société où les hasards de l’histoire et de la génétique m’ont fait naitre.

Et de « Bébé », je devins officiellement « Sarah ».

(suite…)

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Projet de loi « accès légal » : les journalistes découvrant être dans la mire

Débats - DebatesUn soudain bras de fer entre le gouvernement Charest et les journalistes cause une onde de choc dont les échos se sont répercutés à travers la profession journalistique canadienne. Un choc qui pourrait faire réaliser à quel point le projet de loi « accès légal » déposé ce lundi 13 février concerne aussi les journalistes et les entreprises de presse.

Une menace

La semaine dernière, le gouvernement Charest a annoncé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sureté du Québec allaient mener sur les fuites vers les médias touchant l’affaire Ian Davidson, un policier de Montréal à la retraite soupçonné d’avoir tenté de vendre au crime organisé des listes d’informateurs de la police. Ni le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil, ni le premier ministre Jean Charest n’ont accepté de garantir que les journalistes ne seraient pas objet d’enquête ou d’écoute électronique. (suite…)

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Gagner contre les projets de loi « accès légal » : Deux intuitions stratégiques

Débats - DebatesY a-t-il des actions qu’on puisse mettre en marche dès aujourd’hui dans une campagne décisive contre l’adoption des projets de lois dites « accès légal » par le Canada? J’en suis venu à répondre « oui » en écoutant un exposé d’Antoine Beaupré, administrateur système chez Koumbit. C’était lors d’une rencontre publique intitulée « “accès illégal” et lois liberticides sur internet », le 3 février 2012 à Montréal.

Rappelons que les projets de loi « accès légal » (après déjà trois tentatives d’adoption interrompues par la dissolution du Parlement) n’ont pas encore été déposés à nouveau. Cependant, on s’attend à ce que le gouvernement Harper le fasse tôt ou tard. Les dernières versions des projets de loi donnaient aux services de police de nouveaux pouvoirs pour accéder aux données détenues par les fournisseurs de services Internet. Elles permettaient la divulgation obligatoire des renseignements sur leurs clients sans supervision judiciaire ainsi que la surveillance en temps réel à travers les réseaux fournisseurs de services Internet. Autant de mesures jugées inutiles et dangereuses, non seulement par les défenseurs des libertés civiles, mais par bon nombre de corps policiers également. Une analyse légale détaillée (en anglais)en a été publiée récemment par la British Columbia Civil Liberties Association.

La rencontre était organisée par Koumbit une entreprise techno autogérée qui offre notamment des services d’hébergement web. L’entreprise a donc déjà connu sa part de perquisitions d’informations et de serveurs. Comme plusieurs autres entreprises du secteur, Koumbit craint les effets de l’initiative « accès légal » pour les libertés civiles de ses clients ainsi que, globalement, pour l’ensemble des citoyens qui utilisent internet à partir de partout dans le monde. L’exposé d’ouverture d’Antoine Beaupré traitait d’ailleurs moins des aspects légaux des projets de loi que de ses dimensions techniques et politiques. (suite…)

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Conférence sur le droit à l’accessibilité des informations

INVITATION

Conférence de

Madame Catherine Roy,

directrice générale du Centre de recherche et d’expérimentation en inclusion numérique

sur

le droit à l’accessibilité des informations

(droit à l’accès aux documents sous des formes et supports lisibles par chacun)

en marge de l’arrêt Donna Jodhan c. Procureur général du Canada

Notamment membre fondatrice du groupe de travail HTML for all du Word Wide Web Consortium (W3C) et ainsi que de W3Québec (organisme de promotion des standards ouverts et bonnes pratiques Web et multimédia), Madame Roy traitera notamment des rôles respectifs des normes législatives et des standards techniques dans l’évolution du droit, ici en regard de l’accessibilité des informations.

Lundi 11 avril 2011 de 18 h à 19 h 30, salle A-1720 de l’UQAM dans le cadre du cours Droit de l’information (JUR5512).

Entrée libre (le nombre de places étant limité, prière de confirmer votre présence par courriel : peladeau.pierrot @robase uqam.ca)

Jodhan c. P. G. du Canada

L’élément d’actualité juridique au coeur de la conférence est le récent arrêt de la Cour fédérale de novembre 2010, Donna Jodhan c. Procureur général du Canada, tel qu’amendé par une décision de janvier 2011 (version française : http://decisions.fct-cf.gc.ca/fr/2010/2010cf1197/2010cf1197.html ; version anglaise : http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2010/2010fc1197/2010fc1197.html ). La principale question en litige était à savoir si le gouvernement fédéral avait porté atteinte aux droits à l’égalité garanti par la Charte canadienne, soit en établissant des normes techniques inadéquates d’accessibilité des informations disponibles sur le Web, soit en n’ayant pas appliqué les normes techniques existantes.

Droit de l’information

Ce cours prend acte qu’une large part de la régulation juridique des relations interpersonnelles médiatisées par des maniements d’informations découle aujourd’hui de contrats d’adhésion, de standards techniques ainsi que de règles et procédures incorporées dans les dispositifs informationnels même.

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Recherche Google cryptée sous SSL : mesure effective ou symbolique?

ObservationsGoogle a récemment annoncé qu’il offre dorénavant la possibilité d’effectuer une recherche de documents de manière confidentielle grâce au protocole de sécurisation par cryptage des échanges sur Internet Secure Sockets Layer (SSL). Concrètement, cela veut dire que, entre votre ordinateur et les serveurs de Google, personne ne pourra lire en clair, ni les requêtes, ni les résultats de recherche (un peu comme sont protégées les transactions financières effectuées sous SSL).

Pour bénéficier de ce nouveau service offert en mode « bêta », il faut se rendre sur https://www.google.com. Votre fureteur devrait alors signaler que la communication est sécurisée (par exemple, par l’affichage d’un cadenas). Les sites localisés de Google (comme google.fr ou google.ca) n’offrent pas cette sécurisation qui n’est pas disponible non plus pour les recherches d’images et de vidéos.

SSL Google Search

Pour sûr, il s’agit d’un geste symbolique important de la part du géant du web. Il a été applaudi par le Center for Democracy & Technology comme comme une incarnation éclatante du concept de confidentialité par design (Privacy by Design).

Pour sûr, le fait qu’un acteur aussi important que Google s’engage à offrir un nombre croissant de ses services sous SSL (l’accès web à Google Mail sous SSL est déjà par défaut depuis janvier 2010) pourrait être un signal important à tous les acteurs d’Internet : il est peut-être temps de songer à protéger un plus grand nombre de communications sur Internet, quitte devoir payer par des temps de traitement et de transmission légèrement plus lents (à peine perceptibles lorsqu’on dispose d’ordinateurs et de connexions de quelque puissance).

Cependant, est-ce que ce nouveau service change quoi que ce soit à l’expérience de ceux dont l’exercice de leurs libertés ou la confidentialité de leurs travaux nécessitent qu’ils puissent échapper à la surveillance de leurs employeurs, des fournisseurs de services internet ou des États? (suite…)

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