ExpérimentationsInformation & DroitNotes de laboNotesRéflexions

Abandonner le concept (et l’illustration) de « collecte d’information » pour celui de « production »

Dans sa version originelle de 1990, la théorie des processus d’information interpersonnels désigne la collecte comme l’une des phases logiques de l’information. Ce terme de collecte est emprunté au droit de protection des renseignements personnels qui, lui-même, l’a emprunté au lexique des bureaucraties publiques et privées. Or, le mot collecte (action de recueillir un objet préexistant) masque la présence d’une production de nouveaux artéfacts informationnels. Le résultat est de voiler plusieurs implications, notamment celles liées à la propriété intellectuelle de ces nouvelles informations et à leur dimension pragmatique.

La question est alors : la collecte doit-elle être réellement considérée comme une phase logique de l’information? Ou est-le terme choisi qui est inadéquat? (suite…)

DébatsRemarques de terrainInformation & DroitNotes de laboVivre entre les lignesNotesObservations

Projet de loi « accès légal » : les journalistes découvrant être dans la mire

Débats - DebatesUn soudain bras de fer entre le gouvernement Charest et les journalistes cause une onde de choc dont les échos se sont répercutés à travers la profession journalistique canadienne. Un choc qui pourrait faire réaliser à quel point le projet de loi « accès légal » déposé ce lundi 13 février concerne aussi les journalistes et les entreprises de presse.

Une menace

La semaine dernière, le gouvernement Charest a annoncé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sureté du Québec allaient mener sur les fuites vers les médias touchant l’affaire Ian Davidson, un policier de Montréal à la retraite soupçonné d’avoir tenté de vendre au crime organisé des listes d’informateurs de la police. Ni le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil, ni le premier ministre Jean Charest n’ont accepté de garantir que les journalistes ne seraient pas objet d’enquête ou d’écoute électronique. (suite…)

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Gagner contre les projets de loi « accès légal » : Deux intuitions stratégiques

Débats - DebatesY a-t-il des actions qu’on puisse mettre en marche dès aujourd’hui dans une campagne décisive contre l’adoption des projets de lois dites « accès légal » par le Canada? J’en suis venu à répondre « oui » en écoutant un exposé d’Antoine Beaupré, administrateur système chez Koumbit. C’était lors d’une rencontre publique intitulée « “accès illégal” et lois liberticides sur internet », le 3 février 2012 à Montréal.

Rappelons que les projets de loi « accès légal » (après déjà trois tentatives d’adoption interrompues par la dissolution du Parlement) n’ont pas encore été déposés à nouveau. Cependant, on s’attend à ce que le gouvernement Harper le fasse tôt ou tard. Les dernières versions des projets de loi donnaient aux services de police de nouveaux pouvoirs pour accéder aux données détenues par les fournisseurs de services Internet. Elles permettaient la divulgation obligatoire des renseignements sur leurs clients sans supervision judiciaire ainsi que la surveillance en temps réel à travers les réseaux fournisseurs de services Internet. Autant de mesures jugées inutiles et dangereuses, non seulement par les défenseurs des libertés civiles, mais par bon nombre de corps policiers également. Une analyse légale détaillée (en anglais)en a été publiée récemment par la British Columbia Civil Liberties Association.

La rencontre était organisée par Koumbit une entreprise techno autogérée qui offre notamment des services d’hébergement web. L’entreprise a donc déjà connu sa part de perquisitions d’informations et de serveurs. Comme plusieurs autres entreprises du secteur, Koumbit craint les effets de l’initiative « accès légal » pour les libertés civiles de ses clients ainsi que, globalement, pour l’ensemble des citoyens qui utilisent internet à partir de partout dans le monde. L’exposé d’ouverture d’Antoine Beaupré traitait d’ailleurs moins des aspects légaux des projets de loi que de ses dimensions techniques et politiques. (suite…)

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Actifs et identités numériques en cas de décès ou d’inaptitude – Première récapitulation

Le texte qui suit à la fois fait la synthèse provisoire (la discussion ne faisant que commencer) et complète les notes précédemment publiées sur ce sujet à partir de celle-ci. Ce texte est dérivé de mes notes en préparation de l’entrevue que j’ai donnée à La Sphère de la Première Chaine de Radio-Canada, le 4 février 2012.

L’anecdote personnelle

Devenu grand-père en mai, j’ai jugé que c’était un bon moment pour réviser mes testament et mandat en cas d’inaptitude. Sauf que, j’ai découvert que je devais demander à mes mandataires ou exécuteurs testamentaires de gérer plein de comptes en ligne et documents numériques. La grande majorité mes documents se retrouvent sous formes numériques : correspondances; dossiers, factures, contrats; documents fiscaux, bancaires et comptables; livres, photos. Ces fichiers sont enfouis dans des ordinateurs, disques durs, serveurs, clés USB, DVD, microcartes, lecteur multimédia protégés par des noms d’usager, mots de passe, clés de chiffrement.

 Pierrot Péladeau en entrevue - in interview

 Comme pour beaucoup d’entre vous, plusieurs pans de ma vie se réalisent sur: (suite…)

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La Chambre des notaires rectifie le tir sur la gestion des identités et actifs numériques

Observations

Plus tôt cette semaine, je signalais que Monsieur Antonin Fortin, Directeur des communications et adjoint au Président de la Chambre des notaires du Québec, avait écrit au sujet de la gestion des actifs et identités numériques en cas décès ou d’incapacité :

 

On parle ici d’un phénomène complexe, relativement nouveau et en pleine évolution. De plus, la CNQ ne peut se substituer au législateur et « créer » le droit en cette matière. À notre connaissance, il n’existe aucun guide qui répondrait à vos attentes.

 

Ayant été invité à une entrevue sur ce sujet à l’émission La Sphère sur la Première Chaine de Radio-Canada, le samedi 4 février prochain, j’ai désiré obtenir confirmation que cette réponse constituait bien la position officielle de la Chambre.

 

Au téléphone, Monsieur Fortin m’a dit avoir relu mes courriels et s’être rendu compte qu’il n’en avait pas correctement compris le sujet initialement. Il m’a dit que la position officielle de la Chambre des notaires serait plutôt qu’elle a confié à Me Bertrand Salvas, un notaire qui se consacre surtout à la formation et est intéressé par ce sujet, le mandat d’étudier la question et de formuler rapidement des recommandations. Celles-ci pourraient éventuellement prendre la forme de conseils, guides ou contenus de formation.

 

Concrètement, Antonin Fortin m’a dit qu’il avait transmis à Me Salvas mes courriels et mes propositions qu’il jugeait intéressantes.

 

Voilà qui rassure. La mission d’un ordre professionnel n’est-elle pas justement la protection du public?

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La Chambre des notaires abdique la gestion des identités et actifs numériques

Observations

La semaine dernière je signalais que ma notaire s’était déclarée démunie relativement à la gestion de mes éléments d’identités et actifs numériques en cas de décès (testament) ou d’inaptitude (mandat).

J’ai aussi raconté avoir appelé au service d’information juridique de la Chambre des notaires du Québec. La notaire rejointe avait trouvé mes questions très pertinentes et portant sur des enjeux pressants. Cependant, elle m’avait affirmé que la Chambre ne disposait d’aucun guide, liste de contrôle, disposition type pour testament ou mandat d’inaptitude, ni de formation spécifique sur ces sujets destinée à ses membres.

Après avoir publié cet article, j’ai écrit à Me Jean Lambert, le président de la Chambre des notaires (CNQ). J’ai brièvement décrit ma situation et mes démarches avant de poser les questions suivantes :

Existe-t-il des guides, listes de contrôle, dispositions types ou conseils pratiques sur ces sujets?
Sinon, qu’attendez-vous pour nous permettre de vivre et mourir sereinement au XXIe siècle ?

Réponse de la Chambre des notaires

En l’absence de Me Lambert, ce fut Monsieur Antonin Fortin, Directeur des communications et adjoint au Président, qui me répondit. (suite…)

CommunicationsInformation & DroitNotes de laboNotes

Conférence sur le droit à l’accessibilité des informations

INVITATION

Conférence de

Madame Catherine Roy,

directrice générale du Centre de recherche et d’expérimentation en inclusion numérique

sur

le droit à l’accessibilité des informations

(droit à l’accès aux documents sous des formes et supports lisibles par chacun)

en marge de l’arrêt Donna Jodhan c. Procureur général du Canada

Notamment membre fondatrice du groupe de travail HTML for all du Word Wide Web Consortium (W3C) et ainsi que de W3Québec (organisme de promotion des standards ouverts et bonnes pratiques Web et multimédia), Madame Roy traitera notamment des rôles respectifs des normes législatives et des standards techniques dans l’évolution du droit, ici en regard de l’accessibilité des informations.

Lundi 11 avril 2011 de 18 h à 19 h 30, salle A-1720 de l’UQAM dans le cadre du cours Droit de l’information (JUR5512).

Entrée libre (le nombre de places étant limité, prière de confirmer votre présence par courriel : peladeau.pierrot @robase uqam.ca)

Jodhan c. P. G. du Canada

L’élément d’actualité juridique au coeur de la conférence est le récent arrêt de la Cour fédérale de novembre 2010, Donna Jodhan c. Procureur général du Canada, tel qu’amendé par une décision de janvier 2011 (version française : http://decisions.fct-cf.gc.ca/fr/2010/2010cf1197/2010cf1197.html ; version anglaise : http://decisions.fct-cf.gc.ca/en/2010/2010fc1197/2010fc1197.html ). La principale question en litige était à savoir si le gouvernement fédéral avait porté atteinte aux droits à l’égalité garanti par la Charte canadienne, soit en établissant des normes techniques inadéquates d’accessibilité des informations disponibles sur le Web, soit en n’ayant pas appliqué les normes techniques existantes.

Droit de l’information

Ce cours prend acte qu’une large part de la régulation juridique des relations interpersonnelles médiatisées par des maniements d’informations découle aujourd’hui de contrats d’adhésion, de standards techniques ainsi que de règles et procédures incorporées dans les dispositifs informationnels même.

Apprendre à vivre entre les lignes: Le programme

Notes d’un exposé présenté dans le cadre du 3e forum ouvert « Avenirs en chantiers »

organisé par Communautique, au Monument national, Montréal, 30 janvier 2009

Bonjour,

Pour parler de ce premier chantier, je vais reprendre quelques thèmes abordés lors de la table ronde qui a précédé : l’argent, le fossé générationnel, la valeur de l’information, les normes et qu’est-ce que le simple citoyen peut en comprendre. Ce chantier s’inscrit dans le thème « Citoyenneté par la technologie / Mode efficace de législation / Cyberdémocratie » identifié lors des deux forums précédents du 24 janvier et du 25 février 2008. Il vise le développement d’une culture générale sur le rôle social de l’informatique.

Notre inculture sur comment nos relations sociales s’organisent à travers l’informatique apparait évidente par comparaison avec notre aisance à comprendre l’une des formes d’informations les plus abstraites conçues par l’Humanité : l’argent. Nous prendrions dix personnes au hasard sur la rue dehors et toutes comprendraient quelle est la nature de l’argent et quel pouvoir… d’achat il représente. Toutes pourraient immédiatement débattre les différents rôles que l’argent peut jouer dans les rapports entre employeur et employé, entre l’État et les citoyens, entre deux conjoints, entre parents et enfants, entre composantes d’une société,et même entre pays. Toutes pourraient en discuter sous toute sorte d’angles, notamment l’angle politique.

Or, ne devrions-nous pas pouvoir discuter de manière tout aussi aisée de toutes ces autres types d’informations, maniées souvent par les mêmes ordinateurs qui manient l’argent, et qui jouent des rôles au moins aussi importants dans nos vies?

Ce décalage culturel tient au fait que l’argent est entré dans l’histoire de l’Humanité il y a plus de soixante siècles (ou 300 générations), mais l’informatique depuis seulement soixante ans ou trois générations. Or la puissance, la vitesse et les conséquences de l’informatisation de la société exigent des citoyens un apprentissage accéléré. C’est dès aujourd’hui qu’il faut assurer une maitrise sociale.

Heureusement, qui comprend l’argent, peut comprendre d’autres formes d’informations. Tout comme qui avoir une opinion sur un projet de loi peut discuter comment un projet informatique pourrait régir nos vies.

D’où ce programme de culture informatique qui s’appuie sur deux fondements :

Programme Vivre entre les lignes: Fondement: Théorie

  • d’une part, des travaux que j’ai menés depuis les années ’80 sur l’identification des dimensions du maniement physique d’informations sur les personnes qui sont pertinentes pour une discussion légale, sociale, éthique ou politique [Les trois publications enclenchant cette recherche étant « L’informatique ordinatrice du droit et du procès d’information relatif aux personnes », Technologies de l’information et société, 1989 ; 1/3 : 35-56 ; « Esquisse d’une théorie juridique des procès d’information relatifs aux personnes », Revue de droit de McGill 1989 ; 34 : 952-982 ; et «Informatique, libertés, démocratie: face aux dicktats techniques/The Informational Privacy Challenge: The Technological Rule of Law», in: Les droits de la personne au Canada: dans les années 1990 et au-delà/Human Rights in Canada: Into the 1990s and Beyond, sous la direction de R. I. Cholewinski, Ottawa: Human Rights Research and Education Centre – University of Ottawa, 1990, 105-130/93-116. ] ; et
  • Programme Vivre entre les lignes: Fondement: Modélisation

  • d’autre part, des travaux plus récents sur les moyens de présenter visuellement ces maniements afin d’en faciliter la discussion [Les travaux initiaux sont décrits dans « La modélisation visuelle des systèmes d’information en santé pour leur gestion administrative, légale et éthique » in Grant AM, Fortin JP et Mathieu L (éds),L’informatique de la santé dans les soins intégrés : connaissances, applications, évaluation. Actes des 9e Journées Francophones d’Informatique Médicale, Sherbrooke : Société Québécoise d’informatique Biomédicale et de la Santé (SoQibs), 2003, pp. 297-308. L’iconographie du modèle a ensuite été formalisée et enrichie avec Caroline Cyr, designeure industrielle de chez Communautique].

Programme Vivre entre les lignes: Fondement: Activités récentes

Le développement d’un projet de film documentaire (financé par la Société de développement des entreprises culturelles – SODEC, mais qui n’a pas encore été réalisé) m’a permis de repérer une vingtaine de notions d’informatique et de sciences sociales indispensables. [Depuis 2007, ces notions sont, tour à tour, abordées dans le cadre d’une chronique mensuelle de l’émission Citoyen numérique diffusée sur Radio-Montréal.] En 2008, Communautique a expérimenté avec succès la réception de ces notions dans des sessions de formation aux adultes, soit avec faible littératie, soit peu familiers avec l’usage d’ordinateur (grâce à une subvention du Conseil canadien de l’apprentissage). Il en ressort, notamment, que ces notions présentables en cinquante minutes de documentaire nécessitent au moins une douzaine d’heures pour faire l’objet d’une véritable appropriation en groupe.

L’idéal, cependant, serait que ces notions s’incorporent naturellement dans les activités d’éducation et de communication existantes. D’où la préparation d’activités de formation des formateurs et le projet de développer du matériel pédagogique de soutien, telles des capsules vidéos.

Une culture générale de la dimension sociale de l’informatique n’est cependant pas suffisante pour démocratiser l’informatisation de la société. Il faut aussi développer des connaissances appliquées et des habiletés plus pointues. D’où, par exemple, un projet visant à former les patients et les organisations de défense des droits des patients à comprendre les systèmes de dossiers patients électroniques, à apprendre à les utiliser et, surtout, à en influencer les développements.

Programme Vivre entre les lignes: Fondement: Notions pour acteurs clés

D’où aussi la nécessité de développer aussi des programmes de formation avancée pour les différents acteurs impliqués dans des projets informatiques régissant les rapports interpersonnels. Car il faut constater une médiocre prise en compte des aspects humains et sociaux de ces projets ainsi que des carences notables dans la formation et les méthodes des différentes catégories de professionnels impliqués autant que des porte-paroles des citoyens concernés.

Programme Vivre entre les lignes: Fondement: Notions pour professionnels

L’informatisation de la société nous oblige à apprendre, individuellement et collectivement, comment vivre entre les ligns des formulaires, des dossiers et statistiques ; les lignes de codes et de programmes ; les lignes de transmission d’informations. D’où le nom « Apprendre à vivre entre les lignes » donné à ce programme d’activités.

Programme Vivre entre les lignes: Vision d'ensemble

Communautique et ses partenaires contribuent à ce programme. Je compte y consacrer l’essentiel de mon travail de la prochaine décennie. Nous aurons besoin de synergies et de complicités pour son développement, pour sa diffusion ainsi que pour son appropriation en tant qu’éléments de culture citoyenne. C’est donc une invitation à suivre le mouvement culturel et même à joindre le chantier.

Merci.

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