Remarques de terrainInformation & DroitNotes de laboVivre entre les lignesNotesObservations

Actifs et identités numériques en cas de décès ou d’inaptitude – Première récapitulation

Le texte qui suit à la fois fait la synthèse provisoire (la discussion ne faisant que commencer) et complète les notes précédemment publiées sur ce sujet à partir de celle-ci. Ce texte est dérivé de mes notes en préparation de l’entrevue que j’ai donnée à La Sphère de la Première Chaine de Radio-Canada, le 4 février 2012.

L’anecdote personnelle

Devenu grand-père en mai, j’ai jugé que c’était un bon moment pour réviser mes testament et mandat en cas d’inaptitude. Sauf que, j’ai découvert que je devais demander à mes mandataires ou exécuteurs testamentaires de gérer plein de comptes en ligne et documents numériques. La grande majorité mes documents se retrouvent sous formes numériques : correspondances; dossiers, factures, contrats; documents fiscaux, bancaires et comptables; livres, photos. Ces fichiers sont enfouis dans des ordinateurs, disques durs, serveurs, clés USB, DVD, microcartes, lecteur multimédia protégés par des noms d’usager, mots de passe, clés de chiffrement.

 Pierrot Péladeau en entrevue - in interview

 Comme pour beaucoup d’entre vous, plusieurs pans de ma vie se réalisent sur: (suite…)

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La Chambre des notaires rectifie le tir sur la gestion des identités et actifs numériques

Observations

Plus tôt cette semaine, je signalais que Monsieur Antonin Fortin, Directeur des communications et adjoint au Président de la Chambre des notaires du Québec, avait écrit au sujet de la gestion des actifs et identités numériques en cas décès ou d’incapacité :

 

On parle ici d’un phénomène complexe, relativement nouveau et en pleine évolution. De plus, la CNQ ne peut se substituer au législateur et « créer » le droit en cette matière. À notre connaissance, il n’existe aucun guide qui répondrait à vos attentes.

 

Ayant été invité à une entrevue sur ce sujet à l’émission La Sphère sur la Première Chaine de Radio-Canada, le samedi 4 février prochain, j’ai désiré obtenir confirmation que cette réponse constituait bien la position officielle de la Chambre.

 

Au téléphone, Monsieur Fortin m’a dit avoir relu mes courriels et s’être rendu compte qu’il n’en avait pas correctement compris le sujet initialement. Il m’a dit que la position officielle de la Chambre des notaires serait plutôt qu’elle a confié à Me Bertrand Salvas, un notaire qui se consacre surtout à la formation et est intéressé par ce sujet, le mandat d’étudier la question et de formuler rapidement des recommandations. Celles-ci pourraient éventuellement prendre la forme de conseils, guides ou contenus de formation.

 

Concrètement, Antonin Fortin m’a dit qu’il avait transmis à Me Salvas mes courriels et mes propositions qu’il jugeait intéressantes.

 

Voilà qui rassure. La mission d’un ordre professionnel n’est-elle pas justement la protection du public?

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La Chambre des notaires abdique la gestion des identités et actifs numériques

Observations

La semaine dernière je signalais que ma notaire s’était déclarée démunie relativement à la gestion de mes éléments d’identités et actifs numériques en cas de décès (testament) ou d’inaptitude (mandat).

J’ai aussi raconté avoir appelé au service d’information juridique de la Chambre des notaires du Québec. La notaire rejointe avait trouvé mes questions très pertinentes et portant sur des enjeux pressants. Cependant, elle m’avait affirmé que la Chambre ne disposait d’aucun guide, liste de contrôle, disposition type pour testament ou mandat d’inaptitude, ni de formation spécifique sur ces sujets destinée à ses membres.

Après avoir publié cet article, j’ai écrit à Me Jean Lambert, le président de la Chambre des notaires (CNQ). J’ai brièvement décrit ma situation et mes démarches avant de poser les questions suivantes :

Existe-t-il des guides, listes de contrôle, dispositions types ou conseils pratiques sur ces sujets?
Sinon, qu’attendez-vous pour nous permettre de vivre et mourir sereinement au XXIe siècle ?

Réponse de la Chambre des notaires

En l’absence de Me Lambert, ce fut Monsieur Antonin Fortin, Directeur des communications et adjoint au Président, qui me répondit. (suite…)

Remarques de terrainInformation & DroitNotes de laboVivre entre les lignesNotesObservationsRéflexions

Autogérer son identité numérique, ses actifs numériques et ses biens intellectuels en cas de décès ou d’inaptitude

ObservationsDésormais grand-père, il me fallait réviser mon testament et mon mandat en cas d’inaptitude. Sauf que, cette fois-ci, j’ai découvert que je devais demander à mes éventuels mandataires ou exécuteurs de succession de composer avec l’omniprésence des supports numériques. Voilà qui leur complique leur tâche.

Il y a quelques années seulement, on pouvait aisément retrouver les documents d’une personne inapte ou décédée. Il suffisait de faire systématiquement le tour des différents espaces où elle vivait et travaillait. La nature des documents sautait généralement aux yeux : contrats, factures, correspondances privées, livres, disques, documents professionnels, etc. En l’absence d’instructions précises, on pouvait appliquer certaines coutumes: telles la remise des correspondances privées conservées à leurs auteurs; la distribution des contenus des bibliothèques, discothèques, albums photo ou collections aux proches intéressés; la conservation des documents d’intérêts fiscaux une sizaine d’années avant de les détruire.

Numérisation des actifs

Comme de plus en plus de gens autour de moi, je détiens de moins en moins de documents sur papier ou autre support macroscopique. Déjà, l’essentiel de mes documents se retrouve sous formes numériques : correspondances privées, dossiers, factures, contrats, documents fiscaux, bancaires et comptables; livres, musiques, photos ; documents professionnels; etc. (suite…)

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