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Gagner contre les projets de loi « accès légal » : Deux intuitions stratégiques

Débats - DebatesY a-t-il des actions qu’on puisse mettre en marche dès aujourd’hui dans une campagne décisive contre l’adoption des projets de lois dites « accès légal » par le Canada? J’en suis venu à répondre « oui » en écoutant un exposé d’Antoine Beaupré, administrateur système chez Koumbit. C’était lors d’une rencontre publique intitulée « “accès illégal” et lois liberticides sur internet », le 3 février 2012 à Montréal.

Rappelons que les projets de loi « accès légal » (après déjà trois tentatives d’adoption interrompues par la dissolution du Parlement) n’ont pas encore été déposés à nouveau. Cependant, on s’attend à ce que le gouvernement Harper le fasse tôt ou tard. Les dernières versions des projets de loi donnaient aux services de police de nouveaux pouvoirs pour accéder aux données détenues par les fournisseurs de services Internet. Elles permettaient la divulgation obligatoire des renseignements sur leurs clients sans supervision judiciaire ainsi que la surveillance en temps réel à travers les réseaux fournisseurs de services Internet. Autant de mesures jugées inutiles et dangereuses, non seulement par les défenseurs des libertés civiles, mais par bon nombre de corps policiers également. Une analyse légale détaillée (en anglais)en a été publiée récemment par la British Columbia Civil Liberties Association.

La rencontre était organisée par Koumbit une entreprise techno autogérée qui offre notamment des services d’hébergement web. L’entreprise a donc déjà connu sa part de perquisitions d’informations et de serveurs. Comme plusieurs autres entreprises du secteur, Koumbit craint les effets de l’initiative « accès légal » pour les libertés civiles de ses clients ainsi que, globalement, pour l’ensemble des citoyens qui utilisent internet à partir de partout dans le monde. L’exposé d’ouverture d’Antoine Beaupré traitait d’ailleurs moins des aspects légaux des projets de loi que de ses dimensions techniques et politiques. (suite…)

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Autogérer son identité numérique, ses actifs numériques et ses biens intellectuels en cas de décès ou d’inaptitude

ObservationsDésormais grand-père, il me fallait réviser mon testament et mon mandat en cas d’inaptitude. Sauf que, cette fois-ci, j’ai découvert que je devais demander à mes éventuels mandataires ou exécuteurs de succession de composer avec l’omniprésence des supports numériques. Voilà qui leur complique leur tâche.

Il y a quelques années seulement, on pouvait aisément retrouver les documents d’une personne inapte ou décédée. Il suffisait de faire systématiquement le tour des différents espaces où elle vivait et travaillait. La nature des documents sautait généralement aux yeux : contrats, factures, correspondances privées, livres, disques, documents professionnels, etc. En l’absence d’instructions précises, on pouvait appliquer certaines coutumes: telles la remise des correspondances privées conservées à leurs auteurs; la distribution des contenus des bibliothèques, discothèques, albums photo ou collections aux proches intéressés; la conservation des documents d’intérêts fiscaux une sizaine d’années avant de les détruire.

Numérisation des actifs

Comme de plus en plus de gens autour de moi, je détiens de moins en moins de documents sur papier ou autre support macroscopique. Déjà, l’essentiel de mes documents se retrouve sous formes numériques : correspondances privées, dossiers, factures, contrats, documents fiscaux, bancaires et comptables; livres, musiques, photos ; documents professionnels; etc. (suite…)

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