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Gagner contre les projets de loi « accès légal » : Deux intuitions stratégiques

Débats - DebatesY a-t-il des actions qu’on puisse mettre en marche dès aujourd’hui dans une campagne décisive contre l’adoption des projets de lois dites « accès légal » par le Canada? J’en suis venu à répondre « oui » en écoutant un exposé d’Antoine Beaupré, administrateur système chez Koumbit. C’était lors d’une rencontre publique intitulée « “accès illégal” et lois liberticides sur internet », le 3 février 2012 à Montréal.

Rappelons que les projets de loi « accès légal » (après déjà trois tentatives d’adoption interrompues par la dissolution du Parlement) n’ont pas encore été déposés à nouveau. Cependant, on s’attend à ce que le gouvernement Harper le fasse tôt ou tard. Les dernières versions des projets de loi donnaient aux services de police de nouveaux pouvoirs pour accéder aux données détenues par les fournisseurs de services Internet. Elles permettaient la divulgation obligatoire des renseignements sur leurs clients sans supervision judiciaire ainsi que la surveillance en temps réel à travers les réseaux fournisseurs de services Internet. Autant de mesures jugées inutiles et dangereuses, non seulement par les défenseurs des libertés civiles, mais par bon nombre de corps policiers également. Une analyse légale détaillée (en anglais)en a été publiée récemment par la British Columbia Civil Liberties Association.

La rencontre était organisée par Koumbit une entreprise techno autogérée qui offre notamment des services d’hébergement web. L’entreprise a donc déjà connu sa part de perquisitions d’informations et de serveurs. Comme plusieurs autres entreprises du secteur, Koumbit craint les effets de l’initiative « accès légal » pour les libertés civiles de ses clients ainsi que, globalement, pour l’ensemble des citoyens qui utilisent internet à partir de partout dans le monde. L’exposé d’ouverture d’Antoine Beaupré traitait d’ailleurs moins des aspects légaux des projets de loi que de ses dimensions techniques et politiques. (suite…)

Notes de laboVivre entre les lignesNotesObservationsRéflexions

La vérité des informations personnelles comme indice de moralité sociale?

ObservationsLe niveau d’exactitude des informations personnelles peut-il être un indice de la justesse morale du système social dans lequel ces informations sont utilisées?

Cette question m’est venue alors que j’effectuais de travaux de rénovation à la maison en écoutant l’émission Tapestry (CBC One). Cette semaine, Mary Hynes recevait Sam Harris en marge de la publication de son livre The Moral Landscape: How Science Can Determine Human Values (l’horizon moral : comment la science peut déterminer les valeurs humaines). Une entrevue étonnamment courte compte tenu de la prédilection de l’émission à consacrer toute l’heure à un seul personnage ou sujet. En écoutant Harris, on comprend. Il propose certes une thèse convaincante à propos de la capacité de la science à éclairer une question morale, voire même à trancher entre ce qui est bien et mal. Cependant, la hargne de ses attaques contre les religions agace vite, affaiblissant d’autant sa démonstration.

Reste que, par exemple, la neuroscience peut constater objectivement grâce au scanneur et à analyse hormonale que, règle générale, une action altruiste fait du bien aux êtres humains qui la posent comme à ceux qui la reçoivent. Elle constate tout aussi exactement l’effet inverse d’une action égoïste, et que c’est encore pire pour une action malfaisante. Beaucoup de développements en biologie, en éthologie et ethnologie ainsi qu’en psychologie et sociologie offrent effectivement un éclairage de plus en plus révélateur sur diverses questions morales. Comme le souligne Harris, la science offre ici l’avantage de transcender les cultures, les religions et les systèmes moraux particuliers du fait du caractère démontrable et universel de ses conclusions.

Quel rapport avec la qualité des informations personnelles? La réponse courte est que, d’une part, la science est dépendante de la qualité de ses données et que cette qualité dépend souvent de la volonté ou capacité des humains à dire la vérité. Or d’autre part, le niveau de véracité des informations fournies est mesurable… scientifiquement.

La réponse anecdotique tient à deux observations récentes sur la nécessité de… mentir. (suite…)

Critique du recensementVivre entre les lignesNotesObservations

Les conservateurs canadiens bataillent sur le recensement… étatsunien

ObservationsJ’ai écrit en juillet que la décision du gouvernement conservateur d’abolir le caractère obligatoire du formulaire long du recensement provenait probablement d’une observation des controverses autour du récent recensement étatsunien ainsi que sur les possibles risques et opportunités politiques de leur transposition ici au Canada.

La suite des déclarations subséquentes des conservateurs a amplement démontré que la rationalité de leur décision relevait plus du calcul partisan que de la rationalité administrative ou du respect des droits des citoyens. Aujourd’hui, l’opposition libérale dépose un projet de loi pour rendre obligatoire le formulaire long, toujours sous peine d’amendes, mais sans peine de prison. Comme si l’opposition aux Communes suivait aveuglement le rôle qui lui avait été attribué dans un des scénarios possibles envisagés par les conservateurs.

Cependant, l’inspiration étatsunienne de la stratégie et du discours à l’appui n’a jamais été aussi clairement mise au jour que par les déclarations du ministre Tony Clement mardi dernier. Jennifer Ditchburn de La Presse canadienne rapporte que, selon Clément, les recenseurs pourraient déjouer le système et faire main basse sur les informations personnelles des Canadiens. Même si Statistique Canada a des politiques claires, « certains recenseurs sont recrutés dans le même voisinage que les répondants ». Cela signifie, selon M. Clement, que « votre voisin peut connaitre certaines de vos informations les plus personnelles et les plus intimes ».

Or, le ministre décrit ici la situation existant aux États-Unis où, constitution oblige, le recensement doit être obligatoirement conduit par des recenseurs. Au Canada, le recensement est autoadministré depuis… 1971. L’une des raisons de l’abandon des recenseurs était précisément liée à une question de respect de la vie privée. Il s’agissait moins d’éviter le risque d’espionnage, que de réduire le caractère intrusif et intimidant d’une visite par un possible voisin et donc les biais découlant de l’hésitation à répondre franchement aux questions, voire à répondre tout court. D’ailleurs Statistiques Canada a comme politique, pour les rappels de suivis téléphoniques, à recourir à des recenseurs qui ne doivent pas être de la région du citoyen contacté.

Bref, le jupon dépasse. Les derniers arguments de Clement sont clairement une importation copier-coller étatsunienne n’ayant aucune pertinence dans le contexte canadien. Une erreur si grossière n’aurait pas eu lieu si la décision conservatrice avait été prise sur la base d’une analyse des besoins d’amélioration du recensement canadien. D’ailleurs, si on avait voulu améliorer le recensement, on aurait amendé le formulaire long plutôt que passer l’été à en dénigrer les questions qu’il contient, et même celles qu’il ne contient pas…

Critique du recensementVivre entre les lignesNotesObservations

Recensement 2011 : Le théâtre des peurs

Connaissez-vous quelqu’un qui aurait complété le recensement par crainte de peine d’amende ou prison pour non-réponse ? Non ? Quelqu’un qui ne l’ayant pas complété aurait eu cette crainte ? Non plus ? Alors, posons la question: de quoi le gouvernement Harper a-t-il peur, lui ?

La décision de soustraire le questionnaire long du cadre légal obligatoire du recensement pour le rendre volontaire a engendré des craintes réelles. Les milieux scientifiques, d’affaires et municipaux craignent un affaiblissement de la fiabilité des données nécessaires à leurs travaux et décisions stratégiques. Les organisations de francophones hors Québec, de femmes et d’autres minorités, de ne plus disposer des chiffres sur lesquels fonder la défense de leurs droits et intérêts.

Cependant, l’accusation que les conservateurs ne veuillent plus recueillir des informations susceptibles de contredire leurs politiques colle mal. Premièrement, il s’agirait d’un jeu dangereux: les résultats biaisés d’un recensement bâclé pourraient les desservir. Deuxièmement, cette explication cadre mal avec une augmentation de 50 % du nombre de questionnaires longs (de 3 à 4,5 millions de ménages au cout additionnel de 30 millions de dollars) et une campagne de publicité incitative. Troisièmement, les pointilleuses pratiques de révision des programmes de ce gouvernement et, surtout, les stratégies de politique de division de l’électorat (wedge politics) du Parti conservateur requièrent des statistiques de références fiables. (suite…)

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