L’informatique ordinatrice du droit et du procès d’information relatifs aux personnes

L'informatique ordinatrice du droit et du procès d'information relatifs aux personnes (vers ficher PDF)« L’informatique ordinatrice du droit et du procès d’information relatifs aux personnes » in Revue Technologies de l’information et société, vol. 1, no. 3, 1989, p. 35-56.

Résumé :

Cet article est l’occasion d’explorer quelques-unes des transformations que provoque l’informatique dans les pratiques bureaucratiques et le droit qui le régit, soit les transformations du procès d’information relatif aux personnes qui sont significatives en regard de la problématique de la protection du domaine personnel. L’auteur s’attarde aux conséquences découlant de la normalisation, de l’intégration, de l’automatisation et du recours au calcul dans les procès d’information informatisés. L’informatique accentue les tendances à la dépersonnalisation des processus de décision apparaissant avec le recours à l’écriture. La décision individuelle devient moins fonction de l’informatisation nominative historique que d’un calcul sur la réalité individuelle. Le calcul s’offre alors, non seulement comme un nouvel objet de la norme juridique, mais aussi comme un nouveau mode pour sa constitution. À travers le calcul, la norme régissant le procès d’information parvient à se définir plus en fonction de ses effets particuliers qu’en fonction des principes universels qu’elle énonce.

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