Droit de l’information (Information & Droit) UQAM – JUR5512)

J’ai accepté de créer et donner à l’UQAM durant la session d’hiver 2011 un cours officiellement intitulé Droit de l’information. J’en ai élargi  la portée du cours soit élargie pour en faire une sorte de cours ‘Information & Droit’, presque ‘Société de l’information & Droit’. Donc plutôt que de couvrir, une à une, certaines institutions juridiques particulières (propriété intellectuelle, accès à l’information, liberté et libelle de presse, protection des renseignements personnels et autres), je propose plutôt d’explorer :

  • l’ensemble des réalités juridiques sous l’angle de l’information et d’une société de l’information; et inversement,
  • les réalités de l’information et de la société de l’information telles que régulées par les lois, les normes et les standards de toutes sortes.

Les objectifs que les étudiants doivent atteindre sont :

  1. détecter la présence d’informations dans toute activité humaine considérée;
  2. reconstituer les maniements d’informations en cause, qui en sont les acteurs impliqués et quels types de relations (juridiques notamment) s’établissent entre eux à travers quels maniements particuliers d’informations;
  3. identifier les institutions juridiques en cause et les différentes sources de normes potentiellement applicables à un maniement particulier d’informations;
  4. soulever les questions sociales, légales et éthiques de ce maniement;
  5. détecter la dimension informationnelle de tout document légal (loi, contrat, décision judiciaire, communication légale, norme ou standard);
  6. communiquer au sujet de la dimension légale d’un ensemble de maniements d’informations, y compris à des citoyens et utilisateurs non spécialistes concernés.

Documents de base :

Plan de cours

Annexe 1 : Tâche Profil et objectifs personnels

Annexe 2 : Travaux préalables no 1 et 2 Détection de présence d’information et reconstitution de ses maniements

Annexe 3 :  Travail de session

Séance no 1 :

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